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Channel: IABD... » Les oeuvres orphelines
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Ils ont cité le communiqué des 12 associations

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Déclaration de l’ADBGV

L’associaiton des directeurs des bibliothèques des bibliothèques municipales et intercommunales des grandes villes de France publie sur sa page d’actualités le communiqué suivant : 19 octobre 2009...

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Numériser et communiquer en toute légalité les œuvres orphelines au public

Nous proposons un système juste, simple et efficace, applicable à toutes les œuvres et par tous les acteurs, publics et privés Depuis plusieurs années, la question des œuvres orphelines fait l’objet de...

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Déclaration de l’IABD du 18 juin 2010 : Donner accès aux œuvres visuelles...

Dans sa déclaration du 2 décembre 2009, l’interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) préconisait d’adopter un système juste, simple et efficace pour numériser et communiquer en toute...

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Proposition de loi sénatoriale sur les oeuvres visuelles orphelines

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi sur les œuvres visuelles orphelines déposée au Sénat le 12 mai 2010, l’IABD publie déclaration ci-jointe, datée 18 juin 2010 Ce sont les arguments...

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Propositions d’amendements : Donner accès aux œuvres visuelles orphelines en...

Texte de la proposition de loi sur les œuvres visuelles orphelines déposée au Sénat le 12 mai 2010 Propositions d’amendements de l’IABD : Art. L 113-10.- Ajouter après la première phrase : « Les...

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Garantissons les usages collectifs des oeuvres numérisées!

L’IABD… prend acte du protocole d’accord entre Google et Hachette Livre définissant un cadre juridique  pour la numérisation d’oeuvres épuisées. Elle s’associe pleinement à la volonté de Frédéric...

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L’article L. 134-8 est essentiel pour l’équilibre de la loi sur les livres...

Ne sacrifions pas l’intérêt public/général à l’intérêt commercial A l’issue du vote en première lecture, par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi relative à l’exploitation des livres...

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Livres indisponibles. L’article L 134-8 n’empêche en rien une exploitation...

Mise à disposition gratuite et exploitation commerciale peuvent coexister L’IABD… regrette qu’au cours de l’examen de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe...

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Oeuvres orphelines, une directive européenne pour rien ?

L’analyse de Michèle Battisti, membre du bureau de l’IABD http://paralipomenes.net/wordpress/archives/8708#more-8708

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L’IABD auditionnée par le CSPLA concernant les oeuvres orphelines

L’IABD… a été auditionné le 13 mai 2014 par le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuel et Artistique) dans le cadre de sa mission relative à la transposition de la directive 2012/28/UE...

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Déclaration de l’ADBGV

L’associaiton des directeurs des bibliothèques des bibliothèques municipales et intercommunales des grandes villes de France publie sur sa page d’actualités le communiqué suivant : 19 octobre 2009...

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Numériser et communiquer en toute légalité les œuvres orphelines au public

Nous proposons un système juste, simple et efficace, applicable à toutes les œuvres et par tous les acteurs, publics et privés Depuis plusieurs années, la question des œuvres orphelines fait l’objet de...

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Déclaration de l’IABD du 18 juin 2010 : Donner accès aux œuvres visuelles...

Dans sa déclaration du 2 décembre 2009, l’interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) préconisait d’adopter un système juste, simple et efficace pour numériser et communiquer en toute...

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Proposition de loi sénatoriale sur les oeuvres visuelles orphelines

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi sur les œuvres visuelles orphelines déposée au Sénat le 12 mai 2010, l’IABD publie déclaration ci-jointe, datée 18 juin 2010 Ce sont les arguments...

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Propositions d’amendements : Donner accès aux œuvres visuelles orphelines en...

Texte de la proposition de loi sur les œuvres visuelles orphelines déposée au Sénat le 12 mai 2010 Propositions d’amendements de l’IABD : Art. L 113-10.- Ajouter après la première phrase : « Les...

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